Décision 75/327/CEE du Conseil du 20.05.1975 relative à l'assainissement de l... (CM2/1975-00804/001)

Décision 75/327/CEE du Conseil du 20.05.1975 relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États.

Décision 75/327/CEE du Conseil du 20.05.1975 relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États.

Documents from 28 March 1974 to 08 October 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00804/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.00804.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission; Suite des travaux

Keywords

[R 834/74;fr;de;it;nl;en];[R 968/74;fr;de;it;nl;en];[R 985/74;fr;de;en];[R 1219/74 REV;fr;de;it;nl;en];[R 2154/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2559/74;fr;de;it;nl;en]

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1974/0039 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/03/1975 O.J. 333 - 25/3/1975 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec ...