Décision 75/441/CEE du Conseil du 24.06.1975 instituant une procédure commune... (CM2/1975-00673/001)

Décision 75/441/CEE du Conseil du 24.06.1975 instituant une procédure commune d'échange d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle en ce qui concerne les données relatives à la pollution atmosphérique causée par certains composés de soufre et de particules en suspension.

Décision 75/441/CEE du Conseil du 24.06.1975 instituant une procédure commune d'échange d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle en ce qui concerne les données relatives à la pollution atmosphérique causée par certains composés de soufre et de particules en suspension.

Documents from 22 November 1974 to 24 February 1975

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00673/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00673_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

136_1975_INIT; 255_1975_INIT; 3212_1974_INIT; 3552_1974_INIT; 475_1975_INIT; 676_1974_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1974/0295 Date indicative : 18/11/1974 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION establishing a common procedure for the reciprocal exchange of information between the surveillance and ...