Décision 75/438/CEE du Conseil du 03.03.1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur la base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Décision 75/438/CEE du Conseil du 03.03.1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur la base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Documents from 19 April 1974 to 25 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Traitement par le PE; Travaux préparatoires
[R 1018/74;fr];[R 1125/74;fr];[R 1245/74;fr];[R 1305/74;fr];[R 1431/74;fr];[1720/74;fr];[1742/74;fr];[2131/74 EXT;fr];[R 3093/74;fr];[R 15/75;fr;de;it;nl;en;da];[T 192/75 EXT;fr];[286/75;fr];[295/75 EXT;fr];[304/75 EXT;fr];[R 443/75;fr];[R 522/75;fr];[R 1082/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier principalement en français; pour les autres langues, voir CM2/1975 le dossier concernant la résolution du Conseil du 03.03.1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique. Voir aussi CM2/1975 le dossier concernant la décision 75/437/CEE du Conseil du 03.03.1975 portant conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris).
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