Résolution du Conseil du 03.03.1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Résolution du Conseil du 03.03.1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Documents from 19 April 1974 to 25 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux préparatoires
[R 1018/74;fr;de;it;nl;en];[R 1125/74;fr;de;it;nl;en];[R 1245/74;fr;de;it;nl;en];[R 1305/74 COR;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi CM2/1975: -La décision 75/437/CEE du Conseil du 03.03.1975 portant sur la conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique. -La décision 75/438/CEE du Conseil du 03.03.1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur la base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.