Règlement (CEE) n° 3075/75 du Conseil du 17.11.1975 relatif au traitement tarifaire applicable, dans la Communauté dans sa composition originaire, à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes.
Règlement (CEE) n° 3075/75 du Conseil du 17.11.1975 relatif au traitement tarifaire applicable, dans la Communauté dans sa composition originaire, à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes.
Documents from 08 October 1975 to 29 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Règlement; Travaux préparatoires
1319_1975_INIT; 1352_1975_EXT; 2483_1975_REV; 2649_1975_COR; 2815_1975_INIT; 3206_1975_EXT; 726_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi CM2/1975:
-dossier concernant le règlement (CEE) n° 1300/75 du Conseil du 20.05.1975 complétant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 3042/74 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
-dossier concernant le règlement (CEE) n° 3074/75 du Conseil du 17.11.1975 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
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