Décision du Conseil du 03.03.1975 autorisant la Commission à mener au nom de ... (CM2/1975-00499/001)

Décision du Conseil du 03.03.1975 autorisant la Commission à mener au nom de la CEE les négociations en vue de l'établissement de protocoles additionnels à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel.

Décision du Conseil du 03.03.1975 autorisant la Commission à mener au nom de la CEE les négociations en vue de l'établissement de protocoles additionnels à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel.

Documents from 09 October 1974 to 06 January 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00499/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00499_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption; Décision; Négociation d'un projet de Protocole à l'Accord; Recommandation de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

1086_1974_INIT; 1837_1975_INIT; 295_1975_EXT; 310_1975_INIT; 311_1975_INIT; 88_1975_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir CM2/1975 le dossier concernant le règlement (CEE) n° 1798/75 du Conseil du 10.07.1975 relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel.

Relations Area

Volume 1974/0250 Date indicative : 02/10/1974 Recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté économique européenne les négociations en vue de l'établissement de protocoles additionnels à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to conduct negotiations in the name of the European Economic C ...