Règlement (CEE) n° 1300/75 du Conseil du 20.05.1975 complétant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 3042/74 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
Règlement (CEE) n° 1300/75 du Conseil du 20.05.1975 complétant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 3042/74 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
Documents from 08 April 1975 to 24 May 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Publication au JO; Règlement; Travaux préparatoires
[T 355/75 EXT;fr];[629/75 EXT;fr];[639/75 EXT;fr];[643/75 EXT;fr];[R 992/75 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 1171/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1245/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1414/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi CM2/1975 -dossier concernant le règlement (CEE) n° 3074/75 du Conseil du 17.11.1975 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes -dossier concernant le règlement (CEE) n° 3075/75 du Conseil du 17.11.1975 relatif au traitement tarifaire applicable, dans la Communauté dans sa composition originaire, à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes.
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