Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l’ordre du jour provisoire
2. Approbation des listes des points "A"
3. Problèmes vétérinaires :
a) Proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches
b) Proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d’urgence
4. Adoption dans les langues des Communautés d’une décision du Conseil relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la fièvre aphteuse d’Ankara
5. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 464/75 du Conseil, du 27 février 1975, instituant un régime de primes en faveur des producteurs de bovins
6. Proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du Traité aux Départements français d'Outre-mer
7. Informations en ce qui concerne les propositions de la Commission relatives aux prix agricoles pour la campagne 1976/1977
8. Politique des structures
a) Proposition modifiée de directive concernant les mesures forestières
b) Proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement
c) Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
d) Proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles
9. Secteur de la viande bovine :
a) Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun
b) Bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1976
10. Secteur des produits laitiers :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1411/71 en ce qui concerne la teneur en matières grasses du lait entier
11. Secteur de l’huile d’olive :
a) Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d’huile d'olive sur le marché mondial
b) Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d’huile d’olive sur le marché hellénique
12. Secteur viti-vinicole :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant notamment les règlements (CEE) n° 816/70 et n° 817/70 et amendements à ces propositions tenant compte de la résolution du Conseil du 21 avril 1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
b) Proposition de règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
c) Proposition de règlement du Conseil relatif à l’octroi d’une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (rapport intérimaire)
13. Secteur des céréales, riz et produits amylacés
- Propositions de règlements du Conseil
a) modifiant le règlement (CEE) n° 120/67 du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur des céréales
b) modifiant le règlement (CEE) n° 359/67 du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur du riz
c) modifiant le règlement (CEE) n° 1955/75 du Conseil relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
d) modifiant le règlement (CEE) n° 1955/75 du Conseil relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
14. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune transitoire des marchés dans le secteur de la viande ovine (rapport intérimaire)
15. Proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture au Grand-Duché de Luxembourg
16. Divers
a) Echange de vues sur la demande italienne de diminution de l’élément fixe du prélèvement applicable au gluten de maïs
b) Problèmes concernant le secteur de la pêche (déclarations de certaines délégations)
c) Organisation des travaux futurs

[1489/75;fr;de;it;nl;en];[1495/75;fr;de;it;nl;en;da];[1496/75 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1499/75;fr;de;it;nl;en;da];[1505/75;fr;de;it;nl;en]

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