Documents concernant la 372ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 09.12.1975.
Documents concernant la 372ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 09.12.1975.
Documents from 28 November 1975 to 09 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l’ordre du jour provisoire
2, Approbation de la liste des points "A"
3. Résolutions adoptées par l’Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 10/14 novembre 1975)
4. Election de l’Assemblée au suffrage universel direct
5. Union des passeports
6. Préparation de la Conférence sur la coopération économique internationale de Paris
7. Participation communautaire au Fonds international de Développement agricole (FIDA)
8. Approche globale méditerranéenne
9, Relations avec la Grèce
10. Relations avec le Portugal
11, Relations de la Communauté avec le Canada : accord-cadre de coopération commerciale et économique
12. Inclusion éventuelle dans les Protocoles n°s 2 des Accords A.E.D.E. d'autres produits des chapitres 1 a 24 de la nomenclature de Bruxelles
13. Relations avec les Etats ACP - Proposition de règlement du Conseil portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
14. Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire - Adjonction à l’ordre du jour de la Conférence : préparation de la signature du Protocole additionnel au Protocole concernant la création d1 écoles européennes du 13 avril 1962
15. Divers - Calendrier des travaux
[1445/75;fr;de;it;nl;en;da];[1446/75;fr;de;it;nl;en;da];[1469/75;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.