Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l’ordre du jour provisoire
2. Approbation des listes des points "A"
3. Examen de la situation économique de la Communauté et approbation du rapport annuel pour 1976 (article 4 de la décision "Convergence” du 18 février 1974)
4. Préparation de la discussion, par le Conseil européen lors de la session prévue pour les 1er/2 décembre 1975, des points ayant un caractère économique et financier
5. Préparation de la Conférence, prévue pour le 18 novembre 1975, réunissant les Ministres des Affaires économiques, les Ministres du Travail, la Commission et les Partenaires sociaux
6. (évent.) Le système communautaire de change : association éventuelle de la Suisse
7. Consultation du Conseil sur un projet de décision CECA de la Commission relative aux taux de conversion des monnaies des Etats membres en unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier
8. Projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d’une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance
9. mémorandum du Gouvernement néerlandais concernant la préparation des sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières
10. Divers
- Date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières

[T 539/75;fr;de;it;nl;en;da];[1033/75 EXT;fr];[1102/75 EXT;fr];[1293/75;fr;de;it;nl;en];[1318/75;fr;de;it;nl;en;da];[1319/75 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1320/75 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1352/75 COR;fr;de;it;nl;en]

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