Questions administratives liées au personnel parlementaire
Documents from [1990] to [1999]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.C-05
Extent and Medium
5 dossiers
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
La série illustre le statut administratif des députés et des assistants parlementaires, les indemnités et le rôle des délégations nationales.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French, German, Italian, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals