Documents concernant la 392ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 30.04.1976.
Documents concernant la 392ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 30.04.1976.
Documents from 15 April 1976 to 30 April 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation de la liste des points "A"
3. Budget social européen
4. Proposition d’un règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n°s 1408/71 et 574/72 concernant l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
5. Approbation du règlement intérieur du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
6. Echange de vues sur l'attitude à prendre lors de la conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la distribution du revenu, le progrès social et la division internationale du travail organisée dans le cadre de l'O.I.T. (Genève, juin 1976)
7. Situation de l'emploi et du chômage dans la Communauté
8. Divers
ST_1293_1976_INIT; ST_463_1976_INIT; ST_495_1976_INIT; ST_496_1976_ADD1; ST_496_1976_INIT; ST_506_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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