Compte rendu sommaire concernant:
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Intervention du Conseil devant la Cour de Justice dans le recours préjudiciel affaire 145/77 ( Tunnel Refineries Limited c/ Intervention Board for agricultural Produce)
- Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
- Projet de règlement du Conseil portant dérogation en faveur du Danemark au règlement (CEE) n° 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
- Adoption dans les langues des Communautés des règlements permettant la mise en oeuvre intégrale du système des ressources propres à partir du 1er janvier 1978
- Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
- Communication de la Commission au Conseil concernant la coordination des Etats membres sur l ’ Annexe B du code d’ usage en matière d ’hygiène pour les produits carnés
traités (à l ’ étape 5) en vue de la 12ème session de la Commission du Codex alimentarius
- Propositions de directives du Conseil
- Proposition modifiée d ’ uno directive du Conseil modifiant les directives 66/400/C2E, 66/401/CE3, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/45ß/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales , des plants de pommes de terre , des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2682/72 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises
ne relevant pas de l’Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l’octroi 4 es restitutions a l’exportation et les critères de fixation de leur montant
- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nPs 1059/69, IO6O/69 et 2682/72 determinant le régime d ’ échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ne relevant pas de l ’Annexe II du Traité
- Prise en location par la Commission d ’ un Centre conférences - à ériger près de la Place Jourdan à Bruxelles
- Demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l ’ article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en faveur de
a) S.A. Luchaire, France
h) Rockwool - Isolation S,A*, France
c) Country Produce Ltd, Royaume-Uni
- Demande d ’ avis conforme du Conseil sur un projet de décision (CECA) de la Commission relative à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans le domaine d ' application du traité CECA
- Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits
- Projets de décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant
- Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies sur la clause de la nation la plus favorisée
- Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l ’ Accord prorogeant l’ Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et laRépublique portugaise
- Relations avec les Etats ACP ot les PTOM
- Comité consultatif pour la sécurité , l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. B. 0 ’RIORDAN, membre suppléant démissionnaire
- Lignes directrices en matière de crédits à l'exportation reconduction de la décision du Conseil du 14 mars 1977
- Projet de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant lo rapprochement dos législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteurs et de leurs remorques
- Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- Association CEE-Turquie
- Adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettres
- Projets de règlements du Conseil portant approbation d’ accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économique européenne et respectivement l ’Algérie, le Maroc et la Tunisie
- Projet de règlement portant fixation, pour les quatre premiers mois de 19778 de contingents quantitatifs communautaires à l’ exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre , d ’ aluminium et de plomb
- Projet de lettre à adresser au Secrétaire Général de Commission au sujet de certaines publications parues dans la presse
- Relations avec les Etats ACP
- Relations avec les PTOM
- Droit d'établissement ot libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire
- Proposition de décision du Conseil relative à l' intervention du Ronds social européen en faveur des femmes
- Consultation du Conseil au titre de l ’ article 6 paragraphe 1 de la décision 528/76/CSCA de la Commission sur les interventions financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère en 1977
- Demande d ’ avis conforme au titre de l ’ article 54 alinéa 2 du Traité CECA en vue du financement de la construction à Bergkamen, par la Société S TEAG Aktiengesellschaft,- d ’ une centrale monobloc de 700 MW fonctionnant au charbon
- Fixation de certaines mesures tarifaires semestrielles pour le 1er semestre 1978
- Demande d ’ avis conforme du Conseil au titre de l ’ article 54 alinéa 2 du Traité CECA, concernant l ’ octroi d’ un pret industriel à la B.O,C. Limited pour la réalisation d'un projet destiné à approvisionner en gaz industriels les usines de Redcar et South Teeside de la British Steel Corporation

ST_1471_1977_INIT; ST_1472_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.