Compte rendu sommaire concernant:
- Questions orales posées au Conseil
- Demande d ’une rencontre entre les Présidents et Vice-Présidents de la délégation de l ’ Assemblée dans la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie et l ’Ambassadeur de Belgique à Ankara
- Désignation de l ’ agent du Conseil dans l ’ affaire 143/77 (Schoiten-Honig c/Conseil et Commission)(en cadre interne)
- Demande d’ autorisation de produire devant la Cour de Justice trois documents du Conseil dans l ’ affaire 11/76
- Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de change à appliquer dans la politique des structures Agricoles
- Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision 75/45 8/CEE concernant un programme de projets pilotes et d’ études pilotes pour combattre la pauvreté
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors
- Demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1977 ( en cadre interne)
- Deuxième proposition modifiée de règlement portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 annlicable au budget des Communautés (article 6 - article 26 et suivants)
- Proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977
- Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant otre ajouueos aux médicaments en vue de leur coloration
- Projet de règlement du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour . certains produits des chapitres 1 a 24 du tarif douanier commun originaires de Halte (1978)
- Projet de décision du Comité, mixte portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administratives
- Proposition de règlement du Conseil portant dérogation aux dispositions de la liste A concernant l'application de la décision des Comités mixtes CEE/AELE annexée au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administratives
- Propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/77 et 3/77 des Commissions mixtes instituées par l'Accord entre laCommunauté République économique d'Autriche européenne et, d’ une et, d'autre part, la part , la Confédération suisse, sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l ’ Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la position 20.02 C du tarif douanier commun
- Résolutions adoptées par l ’Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 14/I 8 novembre 1977)
- Ordre du jour provisoire de la prochaine session de l’ Assemblée (Strasbourg, 12/16 décembre 1977)
- Préparation de la session du Conseil PTT du 15 décembre 1 977
- Fixation de l ’ ordre du jour provisoire
- Projet et proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires communautaires ouverts , pour l'année 1977
- Proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l ’ agriculture du Grand-Duché de Duxembourg _
- Implications financières de certaines actions supplé mentaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Réponse des services de la Commission â une demande de la délégation néerlandaise
- Proposition de directive du Conseil fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine de la production des bovins
- Problèmes vétérinaires
- Proposition d ’ une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d ’ affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d ’accises et d ’ autres impositions frappant la consommation
- Préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (20/21 décembre 1977)

ST_1422_1977_INIT; ST_1423_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.