878ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 29.11 au 02.12.1977.
878ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 29.11 au 02.12.1977.
Documents from 28 November 1977 to 29 November 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
- Adoption dans les langues des Communautés
- Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhiculés effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 478è me session tenue le 27 octobre 1977 (Transports)
- Préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (20/21 décembre 1977)
- Proposition do directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
- Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d ’ heure d ’ été
ST_1399_1977_ADD; ST_1399_1977_INIT; ST_1400_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.