Compte rendu sommaire concernant:
- Désignation du Comité assistant la Commission dans les négociations avec la Suisse en matière d'assurance-dommages
- Proposition d-un règlement financier concernant le FEOGA, Section Garantie , pour les périodes 1957/1968 à 1970
- Saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de Justice des Communautés européennes - Affaire 125/77 renvoyée
par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven
- Proposition et projets de règlements du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun
- Projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires communautaires ou régimes à l'importation de produits originaires de divers pays du bassin Méditerranéen pour l'année 1978
- Propositions de règlements du Conseil portant ouverture ,
répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires de vins de
- Porto
- Madère
- Moscatel de Setubai de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (année 1 978)
- Association CEE -Turquie
- Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
- Assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- Problèmes vétérinaires
- Aide alimentaire
- Ponds international de développement agricole (FIDA)
- Proposition de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n°s 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'Etat ainsi que d ’ autres pays tiers
- Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision 75/458/CEE concernant un programme de projets pilotes et d ’ études pilotes pour combattre la pauvrete
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 479ème session tenue le 28 octobre 1977 (questions sociales)
- Proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations
- Proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

ST_1363_1977_INIT; ST_1364_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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