Compte rendu sommaire concernant:
- Préparation de la réunion de la Commission de concertation qui se tiendra le 22 novembre 1977
- Projet de budget général des Communautés européennes pour 1978, amendé et assorti de crocositions de modification par l'Assemblée
- lettre rectificative n° 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour 1978 (Cour des Comptes)
- Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 479ème session tenue le 28 octobre 1977 ( questions sociales)
- Relations avec les ACP
- Mise en oeuvre intégrale du système des ressources propres à partir du 1er janvier 1978
- Rapport intérimaire de la Commission sur les négociations bilatérales dans le secteur textile
- Assurance-crédit , garanties et crédits financiers
- Recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté quant: aux négociations internationales relatives à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation
- Relations avec les Etats ACP
- Produits de base : huile d'olive
- Proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
Proposition de règlement portant modification des conditions et de la procédure d ’application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
- Révision de la Convention de Paris sur la protection de la pronriété industrielle (procédure)
- Création d'un Groupe ad hoc d ’ experts PTT chargé de faire rapidement rapport en vue de permettre de préparer une session du Conseil PTT qui se tiendrait avant la fin de l'année

ST_1292_1977_INIT; ST_1293_1977_INIT

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