Compte rendu sommaire concernant:
- Réponses aux questions orales, avec débat
- Comite du Fonds social europeen : remplacement de M. H.P. CUIAUD, membre suppléant d'missionnaire
- Propositions do virements de crédits do chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1977
- Proposition de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour l'exercice 1977
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 463ème session tenus les 18/19 juillet 1977 (Agriculture)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEF) n° 316/77 portant institution d'un droit anti-dumping pour les chaînes pour cycles et motocycles originaires de Taïwan
- Relations avec les Etats ACP
- Résolutions adoptées par l’ Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 24/26 octobre 1977)
- Peche maritime
- Aide alimentaire
- Programme céréalier 1978
- Part des actions communautaires
- Volume global
- Propositions de directives du Conseil
- Projets de décisions du Conseil
- Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
- Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
- Proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

ST_1279_1977_INIT; ST_1280_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.