Compte rendu sommaire concernant:
- Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un projet do Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d ’ origine tellurioue
- Proposition de règlement du Conseil relatif au regime d’ importation de certains produits textiles originaires de la République fédérative socialiste de Yougoslavie
- Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime d’importation au Benelux des fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande et abrogeant le règlement (CEE) n° 1278/77
- Proposition d'un règlement du Conseil instituant des mesures particulières à l’ égard des importations de certains écrous en acier de Taïwan
- Relevés des décisions prises par le Conseil lors de
- Nomination d ’un fonctionnaire du Secrétariat du Comité économique et social au grade LA 3
- Désignation de l'agent du Conseil dans les affaires
- Proposition de directive du Conseil complétant en ce qui concerne la procédure de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE relative à des problèmes
sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- Peche maritime
- Session éventuelle des Ministres de la Santé
- Préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement
- Préférences généralisées pour 1978
- Aide alimentaire
- Propositions de directives du Conseil
- Proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du regime applicable aux autres agents
- Proposition de règlement portant modification des conditions et de la proefdure d'application de l'impôt établi au nrofit des Communautés européennes

ST_1253_1977_INIT; ST_1254_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.