Compte rendu sommaire concernant:
- Indemnité de voyage et de séjour de la Communaute
- Comité consultatif pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Robert FONTENEAU ,membre titulaire démissionnaire
- Association CEE-Turquie
- Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d ’un accord, sous forme d ’ un échange de lettres, entre la C.E.E. et la Turquie en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines turques
- Association CEE-Grèce
- Relations avec les pays du Maghreb et la Tunisie
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil partant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne et de Chypre, en vertu des accords entre la Communauté et chacun de ces pays
- Relations avec les Stats ACP et les PTOM
- Révision du budget administratif CECA
- Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité dus établissements de crédit et son exercice
- Désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 119/77 (Nippon Seiko K,K, c/Conseil) (en cadre interne)
- Désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 123/77 (UinCMS c/Conseil) (en cadre interne )
- Requête n° 124/77 (Société Tunnel Refineries ltd. c/Conseil et Commission des Communautés européennes) devant la Cour de Justice des Communautés européennes - Désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne)
- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22 juillet 1975 concernant un programme de projets pilotes et d ’ études pilotes pour combattre la pauvreté
- Projet de nouveau règlement financier
- Etat des procédures écrites

ST_1227_1977_INIT; ST_1228_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.