Compte rendu sommaire concernant:
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le parlement n° 970/67 du Conseil relatif au tarif douanier commun
- Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes¡, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'ezercice effectif de la liberté d'etablissement de ces transporteurs
-Proposition de direcvive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploiration et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

ST_1180_1977_INIT; ST_1181_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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