Compte rendu sommaire concernant:
- Relations avec les Etats ACP
- Désignation du Président de la délégation communautaire au sein du Groupe sur les Bananes
- Projet de decision n* 2/77 et 3/77 de la Commission mixte.C.E.P.-Suisse "transit communautaire" .relative
respectivement, à l'amendement de l'Accord (Protocole additionnel) et à l'amendement de l'Appendice II de
l 'Accord
- Prójet 'de décision n° 2/77 et 3/77 de la Commission mixte G . E . EAutriche "transit communautaire" relative respectivement à l'amendement de l'Accord (Protocole
additionnel) et à l'amendement dé l'Appendice II de l'Accord
- Avant projet de decision h° 4/77 de la Commission mixte C.E.E.-Autriche "transit communautaire" modifiant l'Annexe II á l’Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République d ' Autriche sur la simplification des formalites dans les échanges de marchandises entre là Communauté Economique Européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d*autre part, en cas de reexpedition desdites marchandises a partir de l'Autriche
- Désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 113/77 ( NTN Toyo Bearing Co. ltd. c/Conseil) (en cadre interne )
- Designation de l'agent du Conseil dans l'affaire 11//77 ( en cadre interne)
- Révision du budget administratif CECA
- Rapport du Groupe CECA
- Projet de nouveau règlement financier
- Préparation de la réunion de la Commission de concertation oré vue pour le 7 novembre 1977
- Proposition de règlement concernant les ressources propres IVA
- Propositions de directives du Conseil
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes , certificats et autres titres du praticien de l ’ art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l ’ exercice effectif du droit d ’ établissement et de libre prestation des services
- visant à la coordination des dispositions ; législatives , réglementaires et , administratives concernant les activités au praticien de l’ art dentaire
- Projets de décisions du Conseil
= portant création d ’un comité consultatif pour la formation des praticiens de l ’ art dentaire
= modifient la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

ST_1142_1977_INIT; ST_1143_1977_INIT

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