Compte rendu sommaire concernant:
- Projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 10/1/ octobre 1977)
- Révision du budget administratif CECA
- Rapport du Gromoe CECA
- Proposition d'une premiere directive du Conseil portant coordination dos dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice
- Proposition de directivo du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
- Compte rendu sommaire de la 855ème réunion tenue les 16/18 mai 1977
- Questions écrites posées au Conseil
- Question orale n° 0-51/77, avec débat, posée par M. BERKHOUWER au nom du groupe libéral et démocratique - Date de l'élection directe du Parlement européen
- Renouvellement du Comité consultatif prévu par le règlement (CEE) n° 1612/68 (libre circulation des travailleurs)
- Proposition modifiée d'une directive du Conseil modifiant les directives 06/4OO/GEE: 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/2O8/CEE," 70/458/CEE et 70/ 457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences/ de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles
- Projet de budget rectificatif η° 2/77
- Exposé des motifs du Conseil
- Proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des previsions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 ( écoles européennes)
- Propositions de décisions du Conseil
- Proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec les pays tiers
- Lettre rectificative au projet de budget général des Communautés européennes pour l' exercice 1975
- Proposition de règlement concernant les ressources TVA
- Coordination de l'attitude dee Gouvernements des Etats membres au sujet du Ranuort VII(1) du D.I.T. : la duree du travail et les périodes de renos dans' les transports routiers

ST_1119_1977_INIT; ST_1120_1977_INIT

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