Compte rendu sommaire concernant:
- Proposition de règlement du Conseil portant ouverture,répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreplaoués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun ( année 1 978)
- Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux" ) de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun pour l'année 1978
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session ( Luxembourg, 13/15 septembre 1977)
- Projet do calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour 1978
- Questions orales , avec débat , posées au Conseil
- Saisine à titre préjudiciel de la Cour de Justice des Communautés européennes - Affaire 103/77 ~ Royal Scholten-Honig (Holdings) Limited c/ Intervention Board for Agricultural Produce
- Pêche maritime
- Régime interne
- Volet externe
- Produits de base : Sucre
- Préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport envisagée pour le 27 octobre 1977
- Fixation de la date
- Fixation de l’ordre du jour provisoire
- Rapport au Comité des Représentants Permanents établi par lo Secrétariat Général sur la
- Proposition de règlement du Conseil modifiant lo règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, modifié en dernier lieu par les règlements (CEE) n°s 514/72 et 515/72, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant
l'introduction d ’ un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise on vigueur de l’ Accord européen relatif au travail dos équipages dos véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.)
- Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable , et comportant des mesures destinées à favoriser l’ exercice effectif do la liberté d ’ établissement de ces transporteurs
- Proposition d’ un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l’établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus et par autocars entre Etats membres
- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements n°s 2052/69, 1703/72 et 2680/74 relatifs au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire

ST_1099_1977_INIT; ST_1100_1977_INIT

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