Compte rendu sommaire concernant:
- Comité du Ponds social européen : remplacement de M.T.A, LARKIN, membre titulaire démissionnaire
- Conseil d*administration de la Fondation européenne pour l‘amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M, N,S. FORWARD , membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité, l’ hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. Jacques DUBUISSON , membre suppléant démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- Propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exorcice 1977 (en cadre interne)
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 4S5ème session tenue le 20 juillet 1977 (Budget)
- Calendrier à suivre en vue de la préparation du budget de 1978
- Report de crédits de droit de l'exercice 1975 à l'exercice 1977
- Proposition de virements de crédits
- de poste à poste à l'intérieur du chapitre 33 "Dépenses de recherches et d * investissement" de la Section III "Commission" , et, parallèlement,
- de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d ' investissement (Annexe I à la Section III
"Commission" ) du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1977
- Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d ’amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers
- Proposition de règlement du Conseil relatif au régime d ’importation pour certains produits textiles originaires du Japon
- Projet de calendrier des périodes de session de l ’Assemblée pour 1978
- Volet externe : points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20 septembre 1977
- Régime applicable à la pêche du hareng dans la Mer du Nord à partir du 1er octobre 1977
- Mise en place de la Cour des Comptes
- Préparation de la nomination dos membres de la Cour des Comptes
- Régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes
- Coordination de l’ attitude des Gouvernements des Etats membres au sujet du rapport VII (1) du BIT : la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
- Demande d ’avis conforme du Conseil sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 25/67 du 22 juin 1967 portant règlement d ’ application de l ’ article 66 paragraphe 3 du Traité CECA relatif à l ’ exemption d ’autorisation unsalable
- Révision du budget administratif CECA
- Régime d’ exportation de ferraille à destination de pays tiers
- Représentation diplomatique de la Présidence dans les différents pays tiers
- Etat des procédures écrites

ST_1043_1977_INIT; ST_1044_1977_INIT

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