Compte rendu sommaire concernant:
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 485gème session tenue les 20/21 juin 1977 (Agriculture)
- Elaboration d ’un projet de règlement portant maintien, avec certaines modifications , du rémime d’autorisation d ’importation dans quelques Etats membres des tissus de coton et de vêtements originaires de certains nays tiers
- Proposition de la. Commission au Conseil relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles (A.M.F.)
- Produits de base : SUCRE
- Attitude de la Communauté lors de la deuxieme phase de la Conference de négociations sur ce produit
- Preparation de la nomination des membres de la Cour des Comutes
- Régime pécuniaire des membres de la Cour des Comutes
- Pêche maritime
- Volet externe et délivrance des licences
- Régime apuli cable à la uêche du harens dans la Ver du Word
- Pêche directe du harens à des fins industrielles
- (évent.) Régime définitif interne
- Indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4bis de l'annexe VII au statut (indemnité de secrétariat)
- Regime d ' exportation de ferraille à destination de pays tiers
- Produits de base : HUILE D'OLIVE
- Attitude de la Communauté lors de la Réunion preparatoire CNUCED en vue de la prochaine Conference de negociations sur ce produit
- Nominations de l'agent du Conseil dans l'affaire 89/77
- Produits de base : CACAO
- Questions afférentes à la révision prix de l'Accord international sur de la fourchette des ce produit
- Proposition d’ une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès a l ’ activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, modifié en dernier lieu par les règlements (CEE) n° 514/72 et 51 5/72, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.)
- Publication de la "Communication de la Commission au Conseil concernant le premier rapport biennal concernant la situation économique et financière des entreprises de chemins de fer (Article 14 de la décision 75/327/CEE)"
- Examen du problème de l'heure d'été par le Conseil de l'Europe

ST_1014_1977_INIT; ST_1015_1977_INIT

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