Compte rendu sommaire concernant:
- Comité économique et social : remplacement de M. B,G. HARKIIT, membre démissionnaire
- Comité du Fonds social européen : remplacement de Mme D.H. KENT, membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité , l’ hygiène et la de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. D. RICHARDSON, membre titulaire démissionnaire
- Conclusion d'un accord au titre de l ’article XXVIII du GATT avec l ’ Autriche au sujet de la déconsolidation par ce pays des concessions tarifaires dans le secteur des fromages
- Conclusions d’ un accord résultant des négociations engagées au titre de l’ article XXVIII du GATT avec l ’ Autriche
- Projet d'ordre du jour de la prochaine session de l ’Assemblée (Luxembourg, 12/16 septembre 1977)
- Projet de calendrier des périodes de session de l ’Assemblée pour 1978
- Question orale 0/46/77, avec débat, de M. ALBERS au nom de la Commission des affaires sociales, de l ’ emploi et de l'éducation, intitulée "scolari sation des enfants de migrants"
- Intervention du Conseil et désignation de l ’agent du Conseil dans les affaires 80/77 et 81/77
- Nomination de l ’ agent du Conseil dans l ’ affaire 89/77 (en cadre restreint)
- Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
- Proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- Proposition de règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impot établi au profit des Communautés européennes
- Application du règlement OPE/CEOA/Eur at om n° 376 du Conseil du 9 février 1976
- Préparation de la deuxième phase de la Conférence de négociations sur le sucre

ST_975_1977_INIT; ST_976_1977_INIT

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