Compte rendu sommaire concernant:
- Comité du Fonds social européen : Remplacement de M. Melville IDE, membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- Proposition de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1977
- Extension du bâtiment Jean Monnet à Luxembourg
- Exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1977
- Projet de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les Etats
membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
- Aide alimentaire
- Action d'aide d'urgence en faveur de Chypre par l'intermédiaire de l'UNHCR
- Convention relative à l'aide alimentaire
- Programme en céréales pour 1977
= Action d’aide en faveur du Bangladesh
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1599/75 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles , originaires des Etats ACP ou des PTOM
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors
- Communication de la liste des produits visés à l’article 223 paragraphe 2 du traité CEE
- Régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers (applicable à partir du 1er juillet 1977)
- Pêche
- Régime à appliquer dans la Mer d'Irlande (division VII a)
- Autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire un document dans l'affaire 70/77 (Soc. Simmenthal S.P.A. c/Ministero delle Finanze)

ST_948_1977_INIT; ST_949_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.