864ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 20, 22, 24 et 25.07.1977.
864ème réunion du Coreper, Bruxelles, les 20, 22, 24 et 25.07.1977.
Documents from 15 July 1977 to 22 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de Mme KIRSTEN STAEEKNEOHT, membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur lettien de travail : remplacement de M. H.B. EIBERING, membre titulaire démissionnair
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, au Royaume-Uni , de certains articles de bonneterie originaires de la République islamique du Pakistan
- Association C.E.E. -Turquie
- Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant sur la préparation des budgets publics de 1978
- Proposition de rè element du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d’importation dans la Communauté ou dans quelques Etats membres, des fils de coton et de vetements originaires de certains pays tiers
- Communication de la liste des produits visés à l'article 223 paragraphe 2 du traité CEE
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des fermetures à glissière doc. R/1408/77 (ECO 159)
ST_891_1977_INIT; ST_892_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.