Compte rendu sommaire concernant:
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues
- Comité économique et social
- Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. Rudolf MARKS, membre suppleant décédé
- Demande de virement de crédits concernant l’exécution du budget des Communautés européennes cour l'exercice 1977 (Programme enseignement et formation)
- Projet de reglement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues dans les pays du Maghreb et du Machrak
- Projet de règlement du Conseil portant application de la décision n° 2/76 de la'Commission mixte C.E.E. - Israël modifiant le Protocole n° 3 de l’ Accord C.E.E. - Israël en ce qui concerne les règles d ' origine
- Proposition de directive du Conseil relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des peintures , vernis, colles, encres d’ imprimerie et produits connexes
- Proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords -commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d ' importation, en R.F. d 1 Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni,de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour
- Effets de l’incorporation d’ un coefficient correcteur dans les barèmes des traitements des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
- Proposition de reglement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, cour l’ année 1977, car le règlement (CEE) n° 2930/76 pour le magnésium orug de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 461 ème session tenue le 28 juin 1977 (questions sociales)

ST_857_1977_INIT; ST_858_1977_INIT

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