Compte rendu sommaire concernant:
- Réponses aux questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Programme statistique des Communautés européennes 1977 - 1979
- l'Aide alimentaire
- Programmes én produits laitiers de 1976 et 1977
- Relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d ' importation, en R,F. d ' Allemagne de certains fils et ficelles originaires de Yougoslavie
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors
- Consultation d ’ archives du Traité instituant la concernant la phase de la preparatie Communauté economique européenne
- Proposition de règlement du Conseil relatif au régime d ’ importation de certains produits textiles originaires du Royaume de Thaïlande et abrogeant les règlements (CEE) n° 845/77 et 1183/77
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, au Royaume-Uni, de certains articles d'habillement originaires de Macao
- Relevé des décisions nrises par le Conseil lors de sa 461ème session tenue le 28 juin 1977 (questions sociales)
- Proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun
- Effets de l'incorporation d'un coefficient correcteur dans les barèmes des traitements des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
- Proposition de règlement du· Conseil portant application de l'UCE aux actes pris par les Institutions des Communautés européennes

ST_822_1977_INIT; ST_823_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.