Compte rendu sommaire concernant:
- Compte rendu sommaire de la 827 ème réunion tenue les 30 septembre et 1er/2 octobre 1976
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Comité du Fonds social européen
- Demandes d ’avis conformes du Conseil
- Proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEE^ du "Titre VII - Dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et d'investissement" du règlement ( CECA/CEE/EURATOM) du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget des Communautés européennes
- Première liste des demandes de reports de crédits non automatiques de l'exercice 1976 à l'exercice 1977
- Proposition dc virement dc crédits de chapitre à chapitre à l’ intérieur des prévisions budgétaires du Commissaire aux Comptes de la C.E.C.A· pour l’exercice 1977
- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la mesure du niveau d ’ émission sonore des matériels et engins de chantier
- Proposition de décision du Conseil relative à l’acceptation de certaines normes "Codex" sur les sucres alimentaires
- Ouverture des négociations avec la Pologne dans le secteur textile
- Relations avec les Pays et Territoires d ’Outre-Mer
- Recommandation de règlements du Conseil concernant
- Questions orales, avec débat, posées au Conseil des Communautés européennes
- Résolutions adoptées par l’ Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13/17 juin 1977)
- Projet d ’ ordre du jour de la prochaine session de l’ Assemblée (Luxembourg, 4/8 juillet 1977)
- , Mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1977
- Régime d' exportation de ferraille à destination de pays tiers à prévoir à partir du 1er juillet 1977
- Propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n°s 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d ’ Etat ainsi que d ’ autres pays tiers
- Proposition de règlement concernant les ressources propres TVA
- Proposition d ’ une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d ’ affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
- Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions néces saires à son application dans les échanges intracommunautaries
- Mise en place de la Cour des Comptes ( en cadre restreint)

ST_783_1977_INIT

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