Compte rendu sommaire concernant:
- Pronosition de directive du Conseil relative à Ia classification, l' emballage et l' étiquetage des
peintures , vernis, colles, encres d'imprimeíe et Produits connexes
- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et au système de retenue des véhicules à moteu
- Proposition de virements de credits entre les chapitres de la section III r Commission — du budget pour l'exercice 1977 (section Orientation du FEOGA)
- Proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (actions dans le secteur de la chaussure)
- Aide alimentaire
- Action d'aide en faveur des réfugiés Indochinois en Thaïlande portant sur la fourniture de 365 tonnes de lait écrémé en poudre par l'intermédiaire du C.I.C.R. (programmes 1974 et 1976)
- Proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du Bangladesh
- Décision du Conseil des 16/17 mai 1977 (Agriculture ) concernant l'adoption dans les langues des Communautés
- Proposition de. décision du Conseil portant conclusion dé la Convention européenne sur la protection des animaux en ' transpoi international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les échanges intracommunautaires.
- Propositions de directives du Conseil
- Projets de décisions du Conseil
- Rapport intérimaire du Groupe des questions économiques (Etablissement et Services)
- Preparation de la session du Conseil consacrée aux Questions de transport des 23/29 juin 1977
- Proposition de la Présidence visant è entamer, dans le cadre des instances du Conseil , des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aeriens
- Résultats des travaux du Groupe CECA du 20 juin 1977
- Recepción CEE des véhiculés à moteur

ST_753_1977_INIT; ST_754_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.