Compte rendu sommaire concernant:
- Mise en place de la Cour des Comptes
- Pin des fonctions du Commissaire aux Comptes de la C.E.C.A.
- Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de po luantsprovenant des moteurs diesel destinés àia propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Ouverture des negociations avec la Pologne dans le secteur textile
- Convention relative à l'aide alimentaire
- Projet de occision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économique européenne et les pays du Magnreb
- Règlement du Conseil portant dérogation, pour les années 1977 et 1978, à certaines dispositions concernant la notion de produits originaires de l'Accord intérimaire et de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Maroc
- Propositions de règlements du Conseil relatifs à l'application de certains accords avec des pays du bassin méditerranéen
- décision de procédure
- Decision du Conseil des 16/17 nai 1977 (Agriculture)
- Mise en place de la Cour des Comptes

ST_695_1977_INIT; ST_696_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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