Compte rendu sommaire concernant:
- Recommandation de décision du Conseil concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de Coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
- Lignes directrices dans le domaine des crédits à l’exportation
- Reconduction de la décision du Conseil du 14 mars 1977
- Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords aux fins de
modification de certains accords de la C.E.S. avec des pays tiers en vue d ’ aménager les spécifications tarifaires
- Projet de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, au Benelux, de fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande
- Relations avec les Etats ACP
- Rétablissement des quantités de sucre de certains Etats ACP (protocole n° 3 annexé à la Convention) ·
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Question orale 0-13, avec débat , posée par M. HUGHES, Lady FISHER of RED NAL, Sir EDWARDS, M. CAVANA GH et Lord BRUCE of DONNINGTON, intitulée "Politique en matière de recrutement"
- Projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée.( Strasbourg, 13/17 juin 1977)
- Préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport des 28/29 juin 1977
- Préparation de la session du Conseil consacrée à l’environnement du 14 juin 1977
- Projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- Propositions de directives du Conseil
- Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement par le P.E.O.G.A. - Section Garantie
- Projet de résolution du Conseil faisant suite à la résolution du Conseil du 16 décembre 1975 et relative au renforcement des mesures destinées à empêcher et à réprimer les irrégularités commises dans le domaine de la politique agricole commune et notamment dans le secteur de la viande bovine
- Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
- Proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
- Proposition de règlement concernant les ressources propres TVA
- Renouvellement de l'Arrangement multifibres
- Politique communautaire dans le domaine de l'informatique
- Deuxième série d'actions prioritaires et projet import-export
- Proposition de reglement du Conseil portant modification du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des
Communautés européennes
- Suggestion de la Présidence de prévoir une réunion ministérielle consacrée à la santé
- Proposition de règlement du Conseil créant un régime de licences pour le contrôle des activités de pêche de pays tiers dans les eaux relevant de la souveraineté des Etats
membres ou de leur juridiction et auxquelles s ’ applique le système communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

ST_661_1977_INIT; ST_661_1977_REV1; ST_662_1977_INIT

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