857ème réunion du Coreper, Bruxelles, 01 et 02.06.1977.
857ème réunion du Coreper, Bruxelles, 01 et 02.06.1977.
Documents from 26 May 1977 to 31 May 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
- Projet de règlement du Conseil concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1 977/1 978)
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Evolution de la situation monétaire internationale
= Couverture d'un accroissement exceptionnel du coût d'exécution des projets du FED
- Aide alimentaire
- Programme d ’ aide en produits laitiers pour 1977
= imputation anticipée d ’une fourniture de 2.000 tonnes de butteroil en faveur de l'UNRWA
- Proposition de règlement du Conseil portant main tien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande
- Projet de règlement du Conseil maintenant les mesures de protection provisoires concernant les importations dans le Royaume-Uni de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la République de l'Inde
- Projet de règlement du Conseil maintenant en vigueur le régime soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République de l'Inde
- Préparation du Conseil Environnement prévu pour le 14 juin 1977
- Proposition de décision du Conseil relative au regime d'importation à appliquer à l'égard de la république
socialiste du Vietnam
- Propositions de règlements du Conseil portant modification les règlements (CEE) n°s 109/70 et 1439/74 en ce qui loncerne les régimes communs applicables aux importations le pays a commerce d'Etat ainsi que d'autres pays tiers
- Mise en place de la Cour des Comptes (en cadre restreint )
- Suggestion de la Présidence de prévoir une réunion ministérielle consacrée à la santé
- Etat des procédures écrites
ST_650_1977_INIT; ST_651_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.