857ème réunion du Coreper, Bruxelles, 01 et 02.06.1977.

Documents from 26 May 1977 to 31 May 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00089/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1977.00089.002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire concernant:
- Projet de règlement du Conseil concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1 977/1 978)
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Evolution de la situation monétaire internationale
= Couverture d'un accroissement exceptionnel du coût d'exécution des projets du FED
- Aide alimentaire
- Programme d ’ aide en produits laitiers pour 1977
= imputation anticipée d ’une fourniture de 2.000 tonnes de butteroil en faveur de l'UNRWA
- Proposition de règlement du Conseil portant main tien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande
- Projet de règlement du Conseil maintenant les mesures de protection provisoires concernant les importations dans le Royaume-Uni de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la République de l'Inde
- Projet de règlement du Conseil maintenant en vigueur le régime soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République de l'Inde
- Préparation du Conseil Environnement prévu pour le 14 juin 1977
- Proposition de décision du Conseil relative au regime d'importation à appliquer à l'égard de la république
socialiste du Vietnam
- Propositions de règlements du Conseil portant modification les règlements (CEE) n°s 109/70 et 1439/74 en ce qui loncerne les régimes communs applicables aux importations le pays a commerce d'Etat ainsi que d'autres pays tiers
- Mise en place de la Cour des Comptes (en cadre restreint )
- Suggestion de la Présidence de prévoir une réunion ministérielle consacrée à la santé
- Etat des procédures écrites

Keywords

ST_650_1977_INIT; ST_651_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly