Compte rendu sommaire concernant:
_ Consultation du Conseil au titre de l ’article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission sur les interVentions financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillere
- Projet de décision du Conseil nortant accentatilo, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes è la Convention internationale nour la simnlifioation et l'harmonisation des régimes douaniers
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Evolution de la situation monétaire inter nationale
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 9-13 mai 1977)
- Préparation du Conseil Environnement prévu pour le 14 juin 1977
- Declarations des delegations belge , française, luxembourgeoise et néerlandaise au sujet de l'application de l'heure d'été dans leurs pays en 1978
- Proposition d'une quatrième directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membr.es, des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers , en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport degestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité
de ces documents
- Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions legislatives, reglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
- Communication du Président du Groupe des Questions sociales sur les travaux du Groupe concernant le ré examen des règles relatives au Fonds social européen Problème majeur
- Mise en place de la Cour des Comptes (en cadre restreint)
- Renouvellement de l'Arrangement multifibres
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du coefficient correcteur dont sont affectées les rémuné rations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
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ST_244_1977_INIT; ST_631_1977_INIT; ST_632_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.