Compte rendu sommaire concernant:
- Transmission à la Commission de l'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1978 ( en cadre interne )
- Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1978
- Lettre à adresser à la Commission de Contrôle ( en cadre interne )
- Relevé des décisions prises par le Conseil (Agriculture)
- Association CEE-Grèce
- Adoption dans les langues des Communautés du projet de règlement du Conseil portant ouverture , répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire commu nautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce
- Peche
- Programmation à long terme des carrières des fonctionnaires (profils des carrières)
- Réception CEE des véhicules à moteur (M 1)
- Rapports du Président du Groupe ad hoc et du Groupe des Questiona éccncmivuos
- Proposition d ’ une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions de protection contre le
renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Proposition de la Présidence visant à entamer, dans le cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aérions
- Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement par le F.E.O.G.A. - Section Garantie

ST_620_1977_INIT; ST_621_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.