Compte rendu sommaire concernant:
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode degestion d’ un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
- 2ème ráexamen agricole dans le cadre de l ’ Association O.E.E. - Turquie
- Application des articles 203/CEE, 177/CEEA et 78/CECA , compte tenu de l’introduction de crédits dissociés dans le budget général des Communautés Proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA, du règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautés européennes
- Publication du budget général des Communautés européennes au Journal Officiel
- Proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations
- Projet d ’ état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité Economique et Social pour l’ exercice 1978
- Projet d ’état prévisionnel du Conseil pour l’exercice 1978 ( en cadre interne )
- Propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n°s 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'Etat ainsi que d’ autres pays tiers
- Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement par le F.E.O.G.A - Section Garantie
- Pêche
- Etat des procédures écrites
- Divers

ST_578_1977_INIT; ST_597_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.