Compte rendu sommaire concernant:
- Compte rendu sommaire de la 820 ème réunion tenue les 1er/2 juillet 1976
- Question écrite n° 643/76 posée au Conseil par Melle FLESCH, membre de l ’Assemblée (Etat de ratification des accords de coopération entre la Communauté économique européenne et les différents Etats du Maghreb)
- Comité économique et social
- Conseil d’administration de la Fondation européenne pour le développement de la formation professionnelle
- Adoption dans les langues des Communautés de la
- décision du Conseil portant adaptation de la décision n° 76/32 4/CEE fixant les conditions
de politique économique à observer par la République italienne
- directive du Conseil portant adaptation des conditions posées à l ’ octroi d’ un concours financier à moyen terme à la République italienne
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 437ème session tenue les 14/15 février 1977 (Agriculture)
- Projet de règlement portant nouvelle prorogation des règlements (CEE) n*s 1059/76 et 1522/76 relatif à l ’importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires respectivement de Tunisie et du Maroc
- Proposition de règlement du Conseil portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du
21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautes (procedure)
- Application des articles 203/CEE, 1 77/CEEA et 78/CECA, compte tenu de l ’introduction de crédits dissociés dans le budget général des Communautés
Proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA, du règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautes europeennes

ST_537_1977_INIT; ST_538_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.