Compte rendu sommaire concernant:
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues les
- Questions écrites posées au Conseil des Communauté européennes
- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- Centre européen de développement de la formation professionnelle
- Désignation de l’ agent du Conseil dans l ’ affaire
- Demande d ’ avis conforme du Conseil en application de l ’ article 55 paragraphe 2 c) du traite CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réalisation d'un programme de recherche technique sidérurgique
- Réunions et rapports des conseillers de l'information des Etats membres des Communautés européennes en post dans les pays tiers : nouvelle note explicative concernant les instructions données par le Conseil en janvier/février 1972
- Proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire pour les roulements à billes, roulements à rouleaux coniques, leurs
parties et pièces détachées, originaires du Japon
- Communication de la Commission au Conseil : Dérogation à l'article 1er du Protocole n° 3 des Accords conclus entre la CEE et les Etats de l'AELE, en vue de rendre applicables les dispositions de l'article 23 de ce Protocole aux produits repris à la liste C annexée audit Protocole
- Projet de règlement intérieur du Comité des spécialités pharmaceutiques
- Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions de protection contre le renversement des tracteurs agricoles ou forestiers a roues
- Projet de directive du Conseil concernant le rapproche ment des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse
- Mise en place de la Cour des Comptes ( rémunérations) (en cadre restreint)
- Rémunération du Commissaire aux comptes de la CECA ( en cadre restreint)
- Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Renouvellement arrangement multifibres
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 18-22 avril 1977)
- Peche (volet externe)
- Relations avec l' Islande

ST_509_1977_INIT; ST_510_1977_INIT

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