Compte rendu sommaire concernant:
- Compte rendu sommaire de la 81ème réunion tenue les 27/28 octobre 1976
- Comité consultatif pour la formation des médecins
- Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l’exercice 1975
- Proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l’exercice 1976 ( FEOGA, section Garantie - article 113 du règlement financier)
- Adoption dans les langues des Communautes de la resolution du conseil des communautes europeennes et des representants des gouvernments des Etats membres, reunis au sein du Conseil, concernant la poursuite et la realisation d'une poltique et d'un programme d'action des Communautes europeennes en matiere d'environnement
- Politique communautaire dans le domaine de l'informatique
- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux crochets de remorouage des véhicules à moteur
- Réception CEE des véhicules à moteur (M 1)
- Proposition de directive du Conseil portant coordination des disposi tions législatives , réglementaires et administratives en matière de co —assurance
- Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l ’accès à l ’activité des établissements - de crédit et son exercice
- Proposition de rògl oinθnt du Conseil concernmiu les animaux de l ’ espèce "bovine reproducteurs de race pure
- Projet de decision du Conseil instituant un comite zootechnique permanent
- Instauration d'une procedure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports martimes entre les Etats membres et les pays tiers et concernant les delibarations y afferentes menees au sein des organisations internationales
- Propositions de règlements du Conseil portant modification des règlement ( CEE) n°s 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux im portations de pays à commerce d’ Etat ainsi que d'autres pays tiers
- Mise en place de la Cour des Comptes (en cadre restreint)
- Pêche
- Divers

ST_443_1977_INIT; ST_444_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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