Compte rendu sommaire concernant:
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Question orale n° 0-111/76, avec débat, posée par M. Alfred BERTRAND au nom du groupe démocrate-chrétien de l’ Assemblée, intitulée "Défense des droits de l ’ homme dans le monde"
- Modification du chapitre 11 du règlement de l'Assemblée (questions écrites et orales)
- Projet de statut des Membres de l'Assemblée élus au suffrage universel direct
- Comité économique et social : remplacement de M. Thomas NIELSEN, membre démissionnaire
- Comité consultatif de la C.E.C.A. : remplacement de M. CHANDLEUPl, membre décédé
- Proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission
pour l'exercice 1977 (Préparation des jeunes à la vie de travail)
- Projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
- Intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 26/77
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session ( Luxembourg, 22/23 mars 1977.)
- (évent.) Projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 1.8/22 avril 1977)
- (évent.) Fixation de la date et de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux problèmes de transport (date proposée i 25/25 avril 1977)
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine de certains articles de bonneterie, certains vêtements et chaussures du chapitre 60 et des positions ex 42.03, 61.01, 61.02, 61.03, 61.04, 61.09, 64.01, 64.02, 64.03 et 64.04 du tarif douanier commun
- Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine do l’ in formatique — Deuxième série d'actions prioritaires et projet import-export
- Programme statistique des Communates euripeens 1977-1979
- Rapport du Groupe ad hoc compose des Directeurs generaux des Offices statistiques nationaux
- Arrangement concernant le commerce international des textiles
- Produits de base
- Participation de la Communate a la Conference des NAtions Unies pour la negociation d'un nouvel Accord international sur le Sucre
- Appréciation globale des problèmes budgetaires de la Communaute
- Proposition de directive du Conseil visant a la coordination des dispositions legislatives, reglementaires et administratives concernant l'acces a l'activites des etablissements de credit et son exercice
- Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions legislatives, reglementaires et administratives en matiere de co-assurance
- Proposition de directive du Conseil relative a la qualite des eaux destinees a la consommation humaine
- Peche
- Etat des procedures ecrites
- Divers

ST_397_1977_INIT; ST_398_1977_INIT

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