Compte rendu sommaire concernant:
- Questions ecrites posees au Conseil des Communautes europeens
- Liste des reports de crédits "de droit" de l'exercice à l’exercice 1977, à prévoir au titre du Conseil (lettre du Secrétariat en date du 2 mars 1977) ( en cadre interne)
- Proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission
nour l'exercice 1977 (études et enquêtes de caractère statistique)
- Relations avec les ACF/PTOM
- Projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 1er, 2ème et 3 ème FED pour les exercices 1972, 1973 et 1974
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session
- Installation d'une procedure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports martimes entre les Etats membres et les pays tiers et concernant les deliberations y afferentes menees au sein des organisations internationales
- Propositions de reglements du conseil portant modification des reglements (CEE) n*109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les regimes communs applicables aux importations de pays a commerce d'Etat ainsi que d'autres pays tiers
-Rapport du Groupe de travail des Questions commerciales(Poïitiaue commerciale)
- Proposition de règlement du Conseil concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure
- Projet de décision du Conseil instituant un comité zootechnique permanent
- Arrangement concernant le commerce international des textiles
- Peche
- (évent.) Produits de base
- Participation de la Communauté à la Conférence des Nations-Unies pour la négociation d’ un nouvel Accord international sur le Sucre
- Etat des procedures ecrites
- Divers

ST_350_1977_INIT; ST_351_1977_INIT

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