Compte rendu sommaire concernant:
- Compte rendu de la 825ème réunion tenue
- Questions écrites posées au Conseil
- Remplacement d ’un membre du Comité consultatif pour la formation des medecins
- Relations avec les ACP/PTOAI
- Projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 1er, 2ème et 3ème RED pour les exercices 1972, 1973 et 1974
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget des Communautés européennes
- Proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les Institutions des Communautés européennes
- Etat des travaux du Comité budgétaire règlement du Conseil modifiant le relatif aux modalités d 'application du 21 avril 1970 (ressources propres)
- Propositions de la-Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles,par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le
F.E.C.G.A., section Garantie
- Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, régle mentaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son
- Proposition de règlement du Conseil sur le con trôle des concentrations

ST_322_1977_INIT; ST_323_1977_INIT

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