Ordre du jour provisoire du Coreper:
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues
- Questions écrites posées aux Conseil des Communautés européennes
- Pétitions 14/75 (La jeunesse et l'Europe) et 16/75 (L'Europe et la jeunesse)
- Comité économique et social : remplacement de
de M. Jens R/MER, membre démissionnaire
- Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures prises et les résultats obtenus dans la lutte contre les irrégularités
- Projet de décision du Conseil portant acception au nom de la Communauté de plusieurs annexes à la Convention internationale pour la simplification et l‘harmonisation des réprimes douaniers
- Six propositions de décisions du Conseil prorogeant l'autorisation à l'Irlande de prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussuref à dessus en cuir naturel originaires d‘ Autriche, de Suisse, de Norvège, de Finlande, d ' Islande et de Suède
- Association de l’Assemblée à la procédure d’appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté
- Projet de sixième directive TVA
- Projet révisé présenté par la Présidence
- Proposition de décision du Conseil pour l'application
de certaines lignes directrices dans le domaine des
crédits à l'exportation
- Intervention du Conseil et désignation de son agent
dans les affaires
- Intervention du Conseil et désignation de son agent
dans l'affaire 5/77 (Carlo TSDECHI c/ D2KKAVIT
Commerciale S.r.l.)
- Peche
- Etat des procédures écrites
- Divers

ST_287_1977_INIT; ST_288_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.