Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues
- Questions écrites posées au Council des Communautes europeens
- Questions orales , avec débat, posées au Conseil
- Comité économique et social remplacement de M. P.G. BYRNE, membre démissionnaire
- Conseil d ’ administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M. H, BODE, membre
démissionnaire
- Intervention du Conseil et désignation de son agent dans l ’affaire 2/77 (Entreprise Hoffmann ’ s Stärkefabriken AG à Bad Salzuflen c/ HauptZollamt
de Bielefeld)
- Intervention du Conseil et désignation de son ag°nt
dans l’afiàire 5/77 (Carlo TEDECHI c/ DENKAVIT
Commerciale S.r.l.)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant les
règlements (CEE) n°s 787/69, 2305/70, 2306/70
relatifs áu financement des dépenses d ’intervention
sur le marché intérieur dans les secteurs des
céréales , du riz, de la viande bovine ainsi que du
lait et des produits laitiers
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la prise en compte au "budget des Communautés de l’effet financier résultant de l ’ application de taux de conversion différents pour les mesures financées par le P.E.O.G.A. - Section Garantie,
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement
des dépenses d ’intervention sur le marché intérieur
dans le secteur de la viande "bovine en ce qui
concerne certains frais de transport
- Relevé des décisions prises par le Conseil (Agriculture) lors de
a) sa 4SI ème session des 22/23 novembre 1976
b) sa 430ème session des 20/21 décembre 1976
- Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteur agricoles ou forestiers à roues
- Projet de décision du Conseil portant acception au nom de la Communauté de plusieurs annexes à la Convention internationale pour la simplification et l’ harmonisation des régimes douaniers.
- Remplacement d’un membre du Comité consultatif pour la formation des médecins
- Transmission à la Commission des projets d'états
prévisionnels rectificatifs et supplémentaires
- du Conseil
- du Comité Economique et Social
- de la Commission de Contrôle
- du Commissaire aux comptes de la Ο,Ε.Ο,Α.
pour l 'exercice 1977
- Relevé des décisions prises par le Conseil (Budget) lors de
a) sa 403èmc session tenue le 22 juillet 1976
b) sa 422ème session tenue le 23 novembre 1976
18. - Recommandation de règlement du Conseil sortant conclusion d'un accord entre la Communauté
economique européenne et la République de l'Inde
sur le commerce et la coopération commerciale
sur les produits de jute
- Recommandation do décision du Conseil portant
conclusion et approbation d'un accord sous forme
d'échange de lettres entre la C.E.2. et la
République de 1'Inde sur le commerce et la
coopération commerciale sur les produits de jute
et d'une communication de la Communauté
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d * importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la République de Corée
- Projet d'ordre du jour proviooire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 7/11 mars 1977)
- Proposition de directive du Conseil visant à faciliter l'exercice effectif de libre prestation de services par les avocats
- Programme statistique des Communautés européennes 1977-1979
- Rapport du Groupe ad hoc composé des Directeurs
généraux des Offices statistiques nationaux
23· Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique
24. Proposition de sixième directive TVA
- Faculté de déroger à la directive afin de simplifier
la perception do la taxe ou d'éviter certaines
fraudes ou évasions fiscales (nouvel article S)
25« Proposition de décision du Conseil pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation
26. Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
27. Régime d ’ importation à appliquer au Vietnam unifié
- Résultats des travaux du Groupe ad hoc réuni
le 17 février 1977
28. Proposition de décision du Conseil relative à
l ’ application en République fédérale d ’Allemagne
de la décision 76/971 /CSB modifiant, pour l ’ année
1977, les contingents d ’ importation fixés par la
décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes
d ’ importation à l ’ égard des pays à commerce d ’ Etat
- Résultats des travaux du Groupe des questions
commerciales
29. Mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
31. Etat des procédures écrites
- Divers

ST_249_1977_INIT; ST_250_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.