Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
Comptes rendus sommaires des réunions tenues les
a) 12/13/14 novembre 1975 - 791ème doc. 1329/75 (RP/CRS 38)
b) 9/10/11 juin 1976 - 8l7ème doc. 676/76 (RP/CRS 21)
- Mémo rand a de la Commission concernant des programmes communautaires de recherches techniques charbon, no tamment dans le domaine de la technique minière et dans le domaine de la valorisation des produits de l’industrie charbonnière
- Prorogation de l'Accord Euratom/OCDE sur la bibliothèque de programmes de calcul de l ’Agence cour l'Energie nucléaire
- Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors
de sa dernière session (Luxembourg, 7/l 1 février 1977)
- Question orale n° 0-106/76, sans débat, de II. CAILLAVET, membre de l ’ Assemblée, concernant le lieu de travail du Parlement européen (orocédure)
doc. R/365/77 (ASS 109)
- Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
does R/374/77 (ECO 42)
R/2971/76 (ECO 281)
- Procédure de concertation et de consultation en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique doc. R/15/77 (ECO 1)
- Propositions de directives du Conseil
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et
autres titres de l'infirmier responsable des soins
généraux et comportant des mesures destinées à
faciliter l'exercice effectif du droit d'établis
sement et de la libre prestation de services
- projet de directive du Conseil visant à la coordi
nation des dispositions législativesréglementaires
et administratives concernant les activités de
l'infirmier responsable des soins généraux
- projet de décision du Conseil portant création d'un
comité consultatif pour la formation dans le domaine"
des soins infirmiers
- projet de décision du Conseil modifiant la décision
du Conseil (75/365/OEE) du 15 juin 1975 instituant un
comité de hauts fonctionnaires de la santé publique
Rapport intérimaire de la Présidence sur les ooints
en discussion au Comité budgétaire
Proposition de sixième directive TVA
- Faculté de déroger à la directive afin de simplifier
la perception de la taxe ou d ’ éviter certaines fraudes
ou évasions fiscales (nouvel article X)
- Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
- Régime d ' importation à appliquer au Vietnam unifié
- Convention relative à l ’aide alimentaire
- Schéma d ’ exécution 1975/1976
- mise en oeuvre d'une action d’aide en faveur de
portant sur la fourniture de 175. OCC tonnes de
- Mesures intérimaires de conservation et de gestion
des ressources de pêche
- Etat des procédures écrites
- Divers

ST_216_1977_INIT; ST_217_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.