Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
- Question écrite n° 690/76 posée au Conseil par LÍ. GLINNE, membre de l’Assemblée (Conférence des
Nations-Unies visant à stabiliser l'économie sucrière
mondiale) doc. R/2 28/77 (ASS 89)
- Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil ponçant conclusion de la. Convention relative a la protection du Rhin contre la pollution chimiaue ec d'un Accord _ additionnel à l’Accord signé à Borne le 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
- Rapport du Président du Groune Conventions article 220 CEE" ad hoc "Adaptations
- Adoption dans les langues des Communautés de la dèci sim da Conseil portant conclusion de la Convention pour, orote etion de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du Protocole relatif à la prévention de l,v pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
- Relevé des décisions prises par le Conseil(Agriculture) lors de
a) . 393ème session tenue le 29 avril 1976
b) 396ème session tenue les 17/18 mai 1976
c) 409è me session tenue les 4/5 octobre 1976
d) 54ème session tenue les 25/26 octobre 1976
- Projet de règlement portant modification du règlement financier du 25 avril 1973
- Demande d' échange de vues présentée par l'Assemblée à propos
du JET doc. R/255/77 (ASS 96) (ATO 19)
- Intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 5/77 (Carlo TEDECHI c/ DENKAVIT Commerciale S.r.l.)
— Intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 2/77 (Entreprise Hoffmanns Stärkefabriken AG a Bad Salzuflen c/HauptZollamt de Bielefeld)
- Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives , réglementaires et administratives en matière de coassurance
— Problèmes se^ posant à la suite des consultations menées avec l'Inde a la Nouvelle Delhi dans le secteur textile
- Rapport du Comité spécial de l’ article 113
- Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour l'aéronautique européenne
- Rapport du Groupe des Questions économiques au sujet d ’un programme commun d ' avions de transport civil does
- Procédure de concertation et de consultation en
matière de politique industrielle dans le secteur
aéronautique
- Proposition de sixième directive TVA
- Conclusion d ' accords internationaux
- Faculté de déroger à la directive afin de simplifier
la perception de la taxe ou d ’ éviter certaines fraudes
ou évasions fiscales (nouvel article X)
- Proposition de reglement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution
et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes
- Mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
- Etat des procédures écrites
- Divers

ST_195_1977_INIT; ST_196_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.