Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
- proposition de reglement du conseil portant modification des conditions applicables en matière de remuneration et de sécurité sociale aux agents d’etablissement du centre commun de recherche
affectes a petten (pays-bas)
- conclusion au nom de La communauté economique européenne de L’accord europeen sur L ’ échangé des reactifs pour La determination des groupes tissulaires
doc. s/165/77
- projet de reglement interleur du comité des spécialités pharmaceutiques does
- aide alimentaire
= programme d’aides en produits laitiers de 1976
- aides par L’intermediaire des organismes non gouvernementaux
- questions écrites posees au conseil des communautés europeennes
- decision d’ intervenir et designation de L ’ agent du conseil dans L ’ affaire 117/76 doc. r/135/77 (jur 10) (agri 10)
- recommandation de decision du conseil concernant La négociation pour L ’ adhesion de La communauté en tant que telle a La convention sur Le commerce international des especes sauvages de flore et de faune menacees d’ extinction doc. r/56/77 (env 2)
- demande de La delegation néerlandaise de suspendre Le droit
autonome du tarif douanier commun applicable au cafe de La sous-position 09.01
- mesures intérimaires de conservation et de gestion des
ressources de peche
- etat des procedures écrites
- divers

ST_166_1977_INIT; ST_167_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.