843ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.02.1977.
843ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.02.1977.
Documents from 03 February 1977 to 14 February 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
- proposition de reglement du conseil portant modification des conditions applicables en matière de remuneration et de sécurité sociale aux agents d’etablissement du centre commun de recherche
affectes a petten (pays-bas)
- conclusion au nom de La communauté economique européenne de L’accord europeen sur L ’ échangé des reactifs pour La determination des groupes tissulaires
doc. s/165/77
- projet de reglement interleur du comité des spécialités pharmaceutiques does
- aide alimentaire
= programme d’aides en produits laitiers de 1976
- aides par L’intermediaire des organismes non gouvernementaux
- questions écrites posees au conseil des communautés europeennes
- decision d’ intervenir et designation de L ’ agent du conseil dans L ’ affaire 117/76 doc. r/135/77 (jur 10) (agri 10)
- recommandation de decision du conseil concernant La négociation pour L ’ adhesion de La communauté en tant que telle a La convention sur Le commerce international des especes sauvages de flore et de faune menacees d’ extinction doc. r/56/77 (env 2)
- demande de La delegation néerlandaise de suspendre Le droit
autonome du tarif douanier commun applicable au cafe de La sous-position 09.01
- mesures intérimaires de conservation et de gestion des
ressources de peche
- etat des procedures écrites
- divers
ST_166_1977_INIT; ST_167_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.